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CONGÉS A VENDRE ...

Liquidation des CA et RC
Toutes les Infos

Après une seconde réunion d'information au niveau national avec France Télécom, notre correspondant national, Pierre Dubois, nous donne toutes les réponses aux questions posées sur la mesure que France Télécom propose à tous ses salariés.

Vous l'avez déjà reçu en mail sur votre adresse professionnelle, vous recevrez demain une lettre dans votre boite aux lettres, vous avez la possibilité, sur la base du volontariat, de vous faire payer vos CA et RC.


Les CA dans la limite de 20 CA.
Les RC sans limitation en nombre.

Cette possibilité de paiement devra se faire sur Anoo avant le 8 décembre 2007 - 20H00.


Questions / réponses

1/ Les salariés, qui ne dépassent pas le report de CA de 2 fois les obligations hebdomadaires ( 2XLOH) sont ils concernés par cette mesure ?
OUI, tous les salariés sont concernés, et peuvent se faire payer leurs CA et RC aux conditions décrites ci-dessus.

2/ La date du 8 décembre pour se décider semble très courte : pourrait on la reculer, même si cela fait passer le paiement sur le traitement de janvier 2008 ?
NON, la date du 8 decembre - 20H00 est un impératif.
FT veut que ces sommes soient payées sur les traitements de décembre 2007.
Si les agents sont éloignés du service (en congés, maladie, etc...) = ils doivent appeller d'urgence leurs managers pour faire le necessaire.

3/ Les salariés peuvent ils encore, au 31/12/2007 conserver des CA de 2007 dans la limite des 2XLOH jusqu'à fin avril 2008 ?
OUI, cet accord qui se trouve dans Anoo, (accord OARTT) reste inchangé.
Donc 2XLOH au 31/12/2007 et 0(zéro) au 30/04/2008


4/ Les salariés pourront ils encore, au 31/12 de chaque année, conserver des CA de l'année A dans la limite des 2XLOH jusqu'à fin avril de chaque année A+1 ? (ou allons nous appliquer le code du travail et poser les congés sur l'année civile ? )
OUI, même réponse que le point 3

5/ Pourquoi certains agents n'ont pas suivi cet accord des 2XLOH ?
Dans certains service, comme la vente, les contraintes de planning sont telles que certains salariés sont dans l'impossibilité de poser leurs congés comme il se doit. France Télécom leur permet alors de déroger aux textes réglementaires. Devant les stocks de congés et de RC grandissants, et voulant apurer ces comptes pleins à craquer, FT lance cette opération.

6/ Y aura t-il une remise à zéro, un reset, des CA non utilisés et/ou non payés ?
OUI mais pas avant les 18 mois de prévenance, donc cela se fera le 31 mai 2009.

7/ Pour les RC, peux t-on se faire payer tous les types de RC ?
OUI, et sans limitation en nombre, mais comme pour les CA : avant le 8 décembre 2007 sur Anoo.

8/ Y a t-il une date butoir, où comme pour les CA au 31/05/09, le compte RC serait mis à zéro ?
OUI et NON :
NON : parce que FT n'en fait part dans aucun document à ce jour.
OUI : parce que la durée maxi d'un RC est normalement de 6 mois.
Nous ne pouvons que vous "conseiller" de commencer à les écouler sur 2008, voir à vous les faire payer avant le 8 décembre 2007.

12/ Cas des agents qui ne pourrient pas venir sur Anoo avant la date butoir (maladie, vacances, etc...), pourront ils le faire par courrier ?
Comme dit précedemment, il semblerait que seul ANOO le permette. Les personnes isolées des services devront appeller leurs managers.

 

notre tract : Opération congés "payés" en 10 questions -réponses

 
Que pense la CFDT de cette opération ?

La CFDT pense que les congés ne sont pas à vendre.

Le principe du repos est inscrit dans le droit et doit être respecté.
C'est à l'entreprise de faire en sorte que ce principe, inscrit dans l'accord "pour tous" et le code du travail, soit réellement effectif. La CFDT exige que la règle soit dorénavant respectée et que les pratiques locales qui conduisent à ce genre d'opération cessent.
En effet, il est inadmissible que les congés soient refusés sous prétexte de manque de personnel chronique.
Chacun a droit à un repos mérité qu'il doit prendre dans le cadre des règles existantes.
Ceci dit, la régularisation en cours (déjà 18 millions d'euros au 5 décembre) est de la responsabilité de l'entreprise et montre qu'il existe un véritable problème de pouvoir d'achat .

 

 


Ci dessous la mise à jour d'un premier tract diffusé dans la journée du 29 novembre 2007.
Dans la précipitation, après cette décision unilatérale de France Télécom, nous avions quelque peu était trop alarmiste sur certains points et nous nous en excusons.

Voici donc le tract modifié : cliquez ici

Pour être clair : (enfin, j'vais essayer !! )
Actuellement, pour les CA, vous avez le droit de conserver jusque fin avril 2 fois votre durée hebdomadaire. (par exemple, vous travaillez en 5 jours, cela vous laisse la faculté de conserver 10 CA sur votre compte) => au 1° mai ils sont perdus définitivement.

France Télécom annonce vouloir dénoncer l'usage permettant le report d'un exercice sur l'autre sans limitation des congés payés et des repos compensateurs afin d'être en adéquation avec les textes règlementant ces congés.
Ce qui veut dire ... que ceux qui avaient la faculté de conserver plus de 2 fois leur durée hebdomadaire (je ne savais pas que c'etait possible !! ), et bien ils ne pourront plus le faire et devront suivre les textes en vigueur (accord pour tous, oartt, etc...) comme tou le monde.

Et pour remettre les comptes à zéro - ou du moins dans la normalité - les salariés pourront, exceptionnellement, bénéficier du paiement de leurs congés payés (au maximum 20 jours).

Pour les RC : Là dessus, pour l'instant France Télécom est plus flou.
Mais ce qui est sur, c'est que FT ne veut plus voir de compte RC plein à craquer. Donc même processus que pour les CA => Faites vous les payer, c'est le moment !!

Et pour cela, vous allez recevoir un mail de "communication.rh@orange-ftgroup.com ", ainsi qu'une lettre à domicile, vous incitant de vous faire payer vos CA et RC.
Attention : uniquement dans la fenêtre du du 30 novembre matin au 8 décembre à 20 heures, délai de rigueur. (ça rigole pas !! )

Je sais que vous vous poser encore des questions du style :
Mais je peux encore garder cette année 10 jours ou non jusqu'au 30 avril ?
Pour les RC, il y a une date butoir ?
Toujours pour les RC, cela concerne la totalité ou je peux encore en garder une partie ?
etc... etc...

Les réponses, nous ne les avons pas encore... mais gardez un oeil sur votre messagerie, dès que nous aurons tous les détails, nous vous les communiquerons par flash-mail du site CFDT-FTLorraine.com.