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DERNIERE RESOLUTIONS ASC
VOTEES AU CE DT EST DU 28 MARS 2008

 

Résolution CLSH
Le CE réuni le 28/03/2008 décide la reprise de la prestation d'action Sociale CLSH dans les conditions suivantes :
§ La prestation est accordée aux ayants droit figurant sur le compte salarié de moins de 13 ans au 1er jour du séjour sur présentation d'une facture mentionnant les diverses participations (CAF, mairie, …)
§ Les Centre de loisirs CLSH doivent justifier d'un numéro d'agrément délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
§ La participation est limitée à 90 jours par an et par enfant selon le quotient familial
§ Une participation minimale doit rester à charge des parents comme défini ci-dessous.
§ Les montants de la prestation sont arrêtés comme suit :
- Tranche 0 à 4 :
5,50€ / jour avec une participation minimale des parents de 15%

- Tranche de 5 à 8 :
4,00€ / jour avec une participation minimale des parents de 20%

- Tranche > 8 :
2,50€ / jour avec une participation minimale des parents de 50%


Vote unanimité 18 voix


Résolution Week End Culturel Automne 2008
Le CE réuni le 28/03/2008 décide d'une nouvelle série de week end culturels en Europe dans les proportion et les conditions similaires de ceux réalisés pendant le premier semestre.
Ces Week end devront satisfaire prioritairement:
- en premier lieu, ceux qui n'ont bénéficié d'aucun séjours en 2007-2008.
- en second lieu s'il reste des places disponibles, ceux qui n'ont pas bénéficié d'un séjour lors du premier semestre.
Le CE charge la commission ASC d'entamer le travail de construction de ces séjours dès maintenant afin de négocier les meilleurs tarifs auprès des prestataires et du transport aérien.


Vote unanimité 18 presents


Résolution Allocation scolarité
Le CE réuni le 28/03/2008 décide la reprise de la prestation d'action Sociale " allocation de scolarité " . Le CE Mandate la commission ASC pour établir les modalités et les montants de cette prestation qui sera présenté et validé au CE.

Vote Unanimité.18 présents



Résolution BAFA
Le CE réuni le 28/03/2008 décide de participer financièrement aux frais
d'inscription du BAFA en offrant une aide de 100 euros.
Ainsi les enfants des ouvrants droits devront :
- avoir 17 ans révolus, le premier jour de la formation
- être fiscalement à charge
- être inscrit sur le compte salarié Agora
- passer le brevet d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA) au cours de l'année 2008
- présenter la copie de la facture et du formulaire d'inscription.
Les couples de salariés FT de la DT Est ne peuvent prétendre qu'à une seule aide par enfant.

Vote unanimité (18 présents)


Résolution Communication retraités
Le CE réuni le 28/03/2008 décide de communiquer aux retraités dûment inscrits au fichier du CE, par les moyens adaptés (mail, courrier etc..) et quand cela s'avère nécessaire, les informations sur les prestations ASC, qui leur sont destinées.
Le cout de la communication sera imputé sur la ligne budgétaire destinée au retraités.

10 Pour (CGT,FO)
4 Contre (SUD)
4 Abstentions (CFDT)